CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site du congrès de la SIFORL2023 est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site (« Conditions Générales d’Utilisation »).
En utilisant le site https://www.siforl2023-ci.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
De même, en utilisant le site https://www.siforl2023-ci.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site (voir « Politique Confidentialité »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables.
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Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à la SIFORL2023 sur ce site.
La SIFORL2023 peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site n’est pas destiné aux enfants mineurs.
2. Accès au service
L'utilisateur personne physique déclare être majeur dans son pays de résidence au moment de son inscription.
Pour la validation de son enregistrement, l'utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription disponible sur le Site.
Un seul formulaire par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner le refus de son inscription.
Avant d’effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur doit préalablement avoir lu les CGU et rempli le formulaire d’enregistrement sur le Site https://www.siforl2023-ci.com.
Les tarifs des prestations sont accessibles sur le Site avant l’inscription du CLIENT.
La commande n’est définitive qu’après validation par le Service du dossier complet d’inscription du CLIENT accompagné du règlement.
L’acceptation par le Service de la commande de certaines prestations est conditionnée par l’acceptation par le CLIENT d’une inscription préalable.
Les demandes de dossiers s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.
L’inscription sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Toutes les étapes de la commande sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article1369-1 et suivants du code civil.
En application de ces dispositions, l'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Le Service décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l'Utilisateur.
L’ensemble des données fournies par l'Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le Service se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site est la propriété de la SIFORL ou de ses filiales.
A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des marques sans accord exprès et préalable de la SIFORL, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
4. Liens sur le site Internet
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SIFORL2023.
De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet qu’avec l’autorisation écrite et expresse de SIFORL2023.
5. Limitation de responsabilité
La SIFORL2023 ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
6. Absence de garantie
La SIFORL2023 ne peut garantir et affirmer :
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Que le site Internet est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
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Que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.
Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, SIFORL2023 ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
SIFORL2023 exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
En tout état de cause, SIFORL2023 déploiera tous ses efforts pour corriger un quelconque problème et le corriger dans les meilleurs délais.
7. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement (UE) N ° 1215/2012 Du Parlement Européen Et Du Conseil Du 12 Décembre 2012 :
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Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
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La SIFORL2023 pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
La SIFORL2023 se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.